Politique de vie privée et confidentialités des données personnelles

SPAQυE a toujours été soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A cette fin, SPAQυE s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (intitulé également « le règlement sur la protection des données »).

La présente déclaration de politique « Vie Privée » vise à décrire comment SPAQυE collecte, utilise et divulgue vos informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, de votre visite sur notre site internet, de la fourniture d’un service de notre part ou de la vôtre, de votre candidature à une offre d’emploi ou tout simplement dans le cadre de notre collaboration.

La présente politique de Vie Privée s’applique donc aux données à caractère personnel des utilisateurs de notre site internet, des candidats à une offre d’emploi, de nos fournisseurs, de nos partenaires publics ou privés, et à d’autres personnes que nous sommes amenés à contacter dans le cadre du développement de notre activité.

Si vous êtes membre du personnel de SPAQυE une Charte Politique Vie Privée et Confidentialité est disponible sur l’intranet de SPAQυE.

Nous précisons que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Vie Privée/Confidentialité. Veuillez visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.

 

1. Quelles sont les types de données personnelles que nous collectons ?

• Les internautes de note site internet

Il est possible de visiter notre site internet sans nous communiquer de données personnelles. Toutefois, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, que vous décidiez ou non d’utiliser nos services. Il s’agit notamment de votre adresse IP et des dates, heures et fréquence auxquelles vous accédez à notre site et de la manière dont vous parcourez son contenu.

Nous collectons automatiquement vos données grâce à des cookies, selon les paramètres de votre navigateur en manière d’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris la façon dont nous les utilisons et les choix dont vous disposez, veuillez cliquer ici.

Nous recueillons également des données auprès de vous lorsque vous nous contactez par le biais du site internet lorsque vous nous posez une question. Les données que nous récoltons, à la suite de votre demande, seront principalement :

• Nom et prénom
• Entreprise
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Toute autre donnée personnelle que vous nous aurez volontairement communiquée.

 

• Les Clients

Lorsque vous êtes un client de SPAQυE pour un service, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. SPAQυE a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont en charge du contrat qui lie votre entreprise avec la SPAQυE afin d’assurer la gestion et le suivi de votre dossier. Nous demanderons donc principalement les données suivantes :

• Nom et prénom
• Entreprise
• E-mail
• Numéro de téléphone (GSM)
• Adresse

Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.

 

• Les Fournisseurs/Sous-traitants

Si vous êtes fournisseurs ou sous-traitants de SPAQυE nous sommes amenés à collecter des données personnes qui sont cependant limitées. SPAQυE a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont en charge du contrat de sous-traitance qui lie votre entreprise avec SPAQυE afin d’assurer la gestion et le suivi des prestations demandées. Nous demanderons donc les données suivantes :

• Nom et prénom
• Entreprise
• E-mail
• Numéro de téléphone (GSM)
• Adresse

Dans certains cas, nous pouvons collecter vos données bancaires afin de vous payer si votre compte n’est pas au nom de votre société. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.

 

• Les Partenaires Publics/privés

Si vous êtes partenaire public ou privé, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. SPAQυE a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes auprès de votre organisme/entreprise qui sont en charge des affaires qui lie votre organisme/entreprise avec SPAQυE afin d’assurer la gestion et le suivi de notre collaboration ou du dossier. Nous demanderons donc les données suivantes :

• Nom et prénom
• Entreprise
• E-mail
• Numéro de téléphone (GSM)
• Adresse

Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre organisme/entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.

 

• Les candidats à une offre d’emploi :

Dans le cadre d’une offre d’emploi auprès de SPAQυE, nous serons amenés à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Âge/date de naissance
• Numéro attribué à la naissance
• Sexe/genre
• Photographie
• Situation matrimoniale
• Coordonnées
• Formation
• Expérience professionnelle
• Statut d’immigration (besoin ou non d’un permise de travail)
• Nationalité/citoyenneté/lieu de naissance
• Une copie de votre permis de conduire et/ou passeport/carte d’identité
• Numéro de sécurité sociale et autres informations fiscales
• Informations sur la diversité, y compris origine raciale ou ethnique, religion ou autres croyances similaires et santé physique ou mentale, y compris informations relatives au handicap
• Renseignements sur toute condamnation pénale si cela est requis pour le poste auquel vous souhaite postuler
• Renseignements sur toute condamnation pénale si cela est requis pour le poste auquel vous souhaitez postuler
• Renseignements sur votre rémunération actuelle, votre régime de retraire et vos avantages sociaux
• Informations sur vos centres d’intérêt et besoins concernant votre futur emploi
• Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer
• Informations complémentaires à votre sujet que nos Clients/partenaires peuvent nous communiquer, ou que nous trouvons auprès de sources tierces
• Adresse IP

Veuillez notes la liste ci-dessus des catégories de données à caractère personnel et que nous pouvons collecter n’est pas exhaustive.

 

2. Comment les données à caractère personnel sont collectées ?

• Visite de notre site internet

Nous pouvons collecter certaines données automatiquement ou des données que vous nous communiquez volontairement afin de pouvoir vous répondre.

• Clients/Fournisseurs/Partenaires

Nous recevrons des données personnelles directement de votre part de deux manières :

• Lorsque vous nous contactez de manière proactive, généralement par téléphone, courrier ou par e-mail
• Par l’intermédiaire de nos employés/collaborateurs dans le cadre de leurs missions

 

• Les candidats à une offre d’emploi

Nous collectons les données à caractère personnel des candidats de trois manières :

• Vous nous communiquez directement vos données personnelles par courrier ou par tout moyen électronique
• Vos données nous serons communiquées par d’autres sources telles que nos clients, un bureau de placement, un tiers, un site d’offre de services/emplois
• Au cours de votre visite sur notre site internet (voir supra)

 

3. Finalités et bases légales des traitements

D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de communiquer avec vous et de vous  tenir informés de l’entreprise SPAQυE.

Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

• Nous permettre d’améliorer l’utilisation que vous faites de notre site, la base légale étant votre consentement quant à l’utilisation de nos cookies et notre intérêt légitime en vue de pouvoir vous proposer un site internet optimal ;
• Apprécier l’adéquation de nos offres emplois par rapport à votre profil. La base légale est votre consentement explicite et notre intérêt légitime afin d’embaucher un candidat qui répond à nos exigences ;
• Communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou vos demandes sous réserve de votre consentement explicite ;
• Exécuter les missions qui sont demandées par contrat ou pouvoir vous contacter à propos de nos accords. La base légale étant votre accord explicite par la signature du contrat et notre intérêt légitime en vue de pouvoir prester un service en accord avec nos souhaits ;
• Répondre à des obligations légales et réglementaires ;
• Vous envoyez des invitations pour certains événements ou vous tenir informés de la vie de l’entreprise.
• Effectuer des études de satisfaction ou des enquêtes afin d’adapter et améliorer nos services. La base légale est votre consentement explicite;
• Nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Il peut s’agir de situations dans lesquelles nous avons besoin d’obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne une procédure juridique ou nous sommes obligés, en vertu de la loi, de conserver ou de divulguer certaines informations dans le cadre de la procédure juridique. La base de notre traitement est notre intérêt légitime et le respect de dispositions légales et réglementaires ;
• La sécurité de nos services et site internet. Dans ce cas, nous utilisons vos données personnelles pour aider à vérifier les activités des utilisateurs de nos services, notre site internet ou blog, afin de promouvoir la sécurité (notamment la sécurité des bâtiments) et prévenir toute activité potentiellement illégale ou en violation avec nos conditions ou politiques. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime que nous avons à contribuer à la sécurité de nos services et de nos biens.

Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, SPAQυE veille à ce que l’impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l’équilibre entre les intérêts légitimes de SPAQυE et de ses partenaires et l’impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tous des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d’opposition explicité ci-après.

SPAQυE s’interdit de vendre ou de louer vos données à caractère personnel à des tiers.

 

4. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par SPAQυE, et qui pouvez-vous contacter ?

Vous bénéficiez de droits par rapport au traitement de vos données personnelles.

Si SPAQυE vous demande une autorisation explicite pour un traitement particulier de

Vos données, vous pouvez toujours par la suite, annuler votre consentement à tout moment.

Les principaux droits que vous avez sont les suivants :

• Droit de consultation de vos données personnelles

Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l’adresse mentionnée ci-dessous (Responsable du traitement). On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données.

• Droit de rectification de vos données

Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez demander que ces données soient rectifiées ou complétées.

• Droit d’opposition, de suppression de vos données

S’il vous semble que vos données ne sont pas utilisées d’une manière appropriée, vous pouvez nous demander que vos données soient supprimées de nos registres ou encore en limiter l’usage.

• Vous avez également le droit de demander le transfert de vos données à vous-même ou à un tiers. La loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n’est donc pas applicable à toutes les données.
• Vous avez le droit de porter plainte contre toute violation de vos droits auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que SPAQυE n’a pas agi conformément à la législation applicable (contact de l’autorité de contrôle sous l’article « responsable du traitement »).

Vous pouvez exercer vos droits, nous poser toute question ou commentaire à propos de la présente déclaration à l’adresse mentionnée sous l’article « Responsable du traitement ». Nous ferons notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, sous un mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi).

Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d’accéder à votre demande d’opposition si :

• Nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ou une autre raison qui justifie le maintien du traitement de vos données personnelles (ex : obligation légale) ;
• Nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

 

5. Le Responsable du traitement de vos données

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de ses modifications subséquentes ainsi qu’à la réglementation européenne comprenant le Règlement 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données intitulé également GDPR, le responsable de vos données à caractère personnel est :

SPAQυE SA, Boulevard D’Avroy 38 Liège.

Pour nous contacter, vous pouvez adresser vos demandes directement auprès du Délégué à la gestion des données personnelles à l’adresse email suivante ou auprès de l’adresse postale mentionnée ci-avant :

Email : dpo@spaque.be tel Numéro : +32 (0) 42209411

Veuillez noter que cette adresse e-mail peut uniquement être utilisée à des fins de requêtes liées à la vie privée. Des informations à propos de la gestion de dossiers que vous avez auprès de SPAQυE ou, toute autre question qui n’est pas liée à la vie privée, ne recevra pas de réponse via cette adresse.

Utilisez plutôt à cette fin l’adresse communication@spaque.be ou l’adresse email de votre correspondant habituel.

Pour toute demande, nous vous demanderons la preuve de votre identité par la communication d’une copie de votre carte d’identité recto/verso. Nous pouvons également demander toutes informations supplémentaires que nous jugerons nécessaires à votre demande. En cas d’accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne « manifestement infondée ou excessive ». Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.

 

Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle est l’Autorité de la Protection des données

Vous pouvez la contacter de la manière suivante :

• Par téléphone :   +32 (0)2 274 48 00
• Par télécopie : +32 (0)2 274 48 35
• Par courriel : contact(at)apd-gba.be
• Par courrier

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 

6. Sécurité

SPAQυE a mis en place de nombreuse mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assure l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec SPAQυE.

SPAQυE a, en particulier, mis en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans les serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

SPAQυE s’est engagée dans un processus de suivi et d’amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.

SPAQυE a mis également en place des contrats et imposé des obligations spécifiques à ses sous-traitants, ses partenaires ou son personnel afin que le traitement manuel et électronique de toute donnée personnelle soit traitée d’une manière confidentielle et dans des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute mauvaise utilisation de ces données.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez- nous en informer immédiatement : dpo@spaque.be

 

7. Qui a accès à vos données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes :

• Nos collaborateurs qui sont amenés à traiter votre dossier. Ceux-ci auront cependant un accès à vos données pour autant qu’ils aient un besoin impérieux de connaître vos données personnelles pour la mission qui leur est demandée soit sur la base d’un « need-to-know » ;
• Les collaborateurs de nos partenaires institutionnels tel que les services de l’administration ou tout autre ministère ou autorité publique;
• Les collaborateurs des administrations fiscales ou tout autre organisme public lorsque la loi ou toute réglementation exige que vos données personnelles soient communiquées ;
• Les prestataires de services tiers qui interviennent pour notre compte comprenant notamment les avocats, les huissiers, les géomètres, les architectes, les consultants externes, les auditeurs, les prestataires informatiques, les sociétés de communication, le personnel de nettoyage et d’entretien des bâtiments, le personnel en charge de la sécurité des biens et des personnes etc.

 

8. Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de la Belgique ?

SPAQυE ne procède en principe à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’union européenne.

Toutefois, si SPAQυE devait être amenée à communiquer vos informations personnelles à destination de pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen, des clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n’est pas suffisamment protégée dans le pays de destination.

 

9. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.

En principe,  nous supprimons vos données à caractère personnel de nos systèmes en l’absence de contact avec vous ou avec l’entreprise avec laquelle vous travaillez et qui est en relation d’affaires avec SPAQυE ou après la fin du contrat qui lie votre entreprise ou vous avec SPAQυE  après une période ininterrompue de 5 ans.

Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l’impose.

Pour les données à caractère personnelles des collaborateurs de nos partenaires ou de nos clients, les données personnelles seront supprimées à l’issue d’une période de (2 ans) après que nous soyons informés par notre partenaire ou client que vous ne travaillez plus pour eux.

Pour les candidats à un emploi auprès de  SPAQυE, les données à caractère personnel seront conservées à l’issue de la période de sélection du candidat pendant une durée maximale de 2 ans.

 

10. Modifications et amendements

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Dans le cas d’une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée. Lorsque vous continuez d’utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.

 

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

1.Qu’est-ce qu’un cookie ?

 Notre site emploie la technologie dénommée « cookie » ou d’autres technologies analogues. Un cookie est un petit fichier de données que notre serveur Web envoie à votre ordinateur dès que vous accédez à notre site internet et qui comprend un numéro d’identification unique. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation de notre site. Ils permettent généralement une interaction plus aisée et plus rapide entre votre ordinateur et notre site. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site internet plus pertinent pour le visiteur ou personnaliser les contenus affichés. Enfin, les cookies peuvent également être utilisés à des fins de statistique pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre site ou blog et les outils de service que nous y offrons.

SPAQυE s’engage à respecter la loi belge du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques et transposant en droit belge l’ensemble de la réglementation européenne intitulée « Paquet Telecom »

Réglementant les réseaux de la communication et de services électroniques (directive(2009/140/CE) directive (2009/136/CE) et le règlement (CE) N°1211/2009) ainsi que les modifications subséquentes. C’est pourquoi, nous vous informons sur le type de cookies que nous utilisons, leur finalité d’utilisation, leur durée de conservation et les modalités en vue de modifier vos paramètres de confidentialité afin de restreindre l’utilisation de certains cookies.

Pour la consultation des sites de SPAQυE ou de son blog il vous est recommandé d’activer les cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable. Sachez que le fait de restreindre l’utilisation des cookies peut altérer votre navigation sur internet et éventuellement vous empêcher de consulter le site ou de bénéficier de certaines fonctionnalités.

 

2.Quels sont les types de Cookies utilisés par SPAQυE ?

 Nous utilisons sur notre site les cookies suivants :

a) Cookies essentiels et techniques

 Il s’agit de cookies indispensable à toute navigation. Ces cookies ne sont pas directement        accédés ni mémorisés par notre site. Ils ne contiennent par ailleurs aucune autre donnée    que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur internet. Il s’agit, par exemple, de cookies qui vous aident à naviguer au sein du site et à revenir aux pages précédentes ou         encore les cookies de performance ou d’équilibrage de charge.

b) Cookies de fonctionnalité

 Dans les cas où cela s’avère utile, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité pour mémoriser les choix que vous faites sur notre site. Ces informations ne sont stockées que sur votre poste de travail et ne sont utilisées par nous que de manière anonyme.

c) Cookies de statistiques et de performance

Les cookies statistique ou analytiques, recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site et nous permettent d’améliorer la convivialité, le contenu et de mieux adapter le site à vos souhaits. L’analyse statistique est strictement anonyme et nous permet d’identifier notamment les pages les plus visitées, la durée des visites et de connaître les habitudes globales d’utilisation du site. C’est également le moyen de détecter les difficultés de navigation sur notre site et d’évaluer l’efficacité de nos offres de services.

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d) Cookies de tiers

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3. Durée de stockage des cookies

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ces cookies permettent de faciliter les opérations réalisées sur notre au cours d’une session de navigation. Votre session commence au moment où l’écran de votre navigateur internet s’ouvre et elle se termine au moment de sa fermeture. Les cookies de session sont temporaires et sont supprimés dès l’instant où vous fermez votre navigateur.

D’autres cookies utilisés sont des cookies permanents. Ils restent présents sur votre disque dur pendant une période prédéfinie ou jusqu’à ce que vous les effaciez. Ils sont activés à chaque fois que vous visitez le site internet qui a placé ce cookie (ex : cookies placés par les médias sociaux).

 

4.Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies et vous opposer à leur enregistrement en configurant votre navigateur de la manière appropriée. Vous pouvez enfin à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Pour modifier les paramètres de votre navigateur en vue de restreindre les cookies, vous trouverez ci-dessous les instructions pour les navigateurs Web les plus courants :

Pour Internet Explorer

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• Cliquez sur « OK »

 

Pour Mozilla Firefox

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• Cliquez sur « OK »

 

Pour le navigateur Google Chrome

• Cliquez « Paramètres » en haut de la fenêtre de votre navigateur
• Dans la section « Confidentialité » cochez la case « Envoyer une requête interdire le suivi avec le trafic de navigation »
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Pour le navigateur Safari

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• Cliquez sur « Enregistrer »

 

Pour le navigateur Opéra

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Pour toute information complémentaire en vue de supprimer ou contrôler les cookies, vous pouvez utiliser la fonction Aide de votre navigateur. Vous pouvez également obtenir plus de détails sur les cookies et les moyens de les contrôler ou de les supprimer sur le site internet http://www.allaboutcookies.org/(http://.allaboutcookies.org/). Pour l’utilisation et la suppression des cookies dans les navigateurs des téléphones portables et tablettes électroniques, veuillez consulter le manuel de votre appareil électronique.

 

5. Information complémentaire

En cas de questions ou remarques concernant les cookies après la lecture de cette déclaration concernant les cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@spaque.be

 

6. Modifications

SPAQυE se réserve le droit de modifier unilatéralement sa politique en matière des cookies afin de répondre aux normes imposées par toute loi applicable. Les modifications seront communiquées sur le site Web. Veuillez- vous référer de temps à autre à cette page pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.