Inondations de juillet 2021: l’action de la SPAQUE concernant les pollutions diffuses

Comme annoncé il y a quelques jours, la Région wallonne a sollicité la SPAQUE afin de déterminer quels pouvaient être les services que celle-ci pouvait apporter dans le cadre de ces inondations exceptionnelles, que ce soit au niveau du tri et de l’évacuation des déchets, de l’identification des sources de pollutions, etc. Voici plus de précisions quant à l’action de la SPAQUE concernant les pollutions diffuses.

Contexte

La Région wallonne a prévu une intervention pour assurer le financement des expertises, études et assainissement des sols pollués aux hydrocarbures qui se sont déposés sur les parties non bâties des biens immobiliers impactés par les inondations exceptionnelles du mois de juillet 2021.

L’étendue géographique de l’intervention est limitée aux 202 communes dont la liste a été dressée par le Gouvernement. Les interventions concernent les résidents habituels d’un immeuble, les propriétaires immobiliers et les personnes morales ayant leur siège social ou un siège d’exploitation dans l’une de ces communes. C’est, toutefois, le propriétaire du bien qui doit introduire la demande d’intervention.

L’intervention éventuelle  sera destinée à couvrir les pollutions diffuses d’origine indéterminée, non prises en charge par les assurances. En cas de pollution ponctuelle, liée à une source de pollution connue et identifiée (par exemple, si la citerne à mazout à l’origine de la pollution est toujours existante), il y a lieu de déclarer d’abord le sinistre auprès de son assurance.

Cette intervention ne supplée, ni ne remplace une éventuelle intervention du Fonds des Calamités. Un formulaire séparé doit donc toujours être rempli pour requérir une intervention financière de la part du Fonds des Calamités.

La marche à suivre

• Quand ?

La demande d’intervention pourra être introduite, par le propriétaire des biens, dès le 15/08/2021.

La date limite d’introduction de la demande est fixée au dernier jour du sixième mois qui suit le mois au cours duquel l’arrêté de Gouvernement wallon précité a été publié au Moniteur belge. Si la demande est introduite par une personne morale de droit public, ce délai est prolongé de 3 mois.

• Comment ?

La demande d’intervention doit être introduite via le formulaire destiné à cette fin et reprendre tous les terrains impactés situés sur le territoire d’une même commune et appartenant à un même propriétaire. Un propriétaire possédant des terrains sur plusieurs communes devra introduire une demande d’intervention par commune.

• Auprès de qui ?

La demande sera adressée à l’administration communale (par mail, par courrier, par recommandé), auprès du fonctionnaire référent spécialement désigné dans chaque commune sinistrée. Le formulaire de demande pourra être prochainement téléchargé sur le site de la SPAQUE. Il pourra également y être directement rempli en ligne par les communes.

Le suivi de la demande

Le fonctionnaire référent transmettra les demandes à la SPAQUE.

Ces demandes y feront tout d’abord l’objet d’un tri de manière à identifier les situations les plus préoccupantes. Cette première priorisation dépendra notamment de la dangerosité des pollutions présumées en fonction de l’usage du terrain.

Ces demandes ainsi priorisées feront ensuite l’objet d’une étape de diagnostic sur le terrain par un expert agréé « sol » désigné par la SPAQUE.

Cette visite aura pour objectif :

• de prélever des échantillons de sol de surface et de les faire analyser par un laboratoire agréé,
• de décrire, avec le regard d’un spécialiste, l’étendue des pollutions sur base de critères organoleptiques.

Chaque visite fera l’objet d’un rapport simplifié communiqué tant à la SPAQUE qu’à la personne sinistrée. Ce rapport reprendra des recommandations en matière de nécessité d’assainir ou non.

Les situations nécessitant un assainissement feront l’objet d’un nouveau classement, afin d’être à nouveau priorisées en fonction cette fois des pollutions réelles rencontrées.

La priorité sera donnée aux situations jugées les plus préoccupantes par les experts agréés sur base de l’intensité de la pollution, de son étendue et de la sensibilité de l’usage et de l’affectation du terrain concerné.

Les terrains identifiés comme pollués et nécessitant un assainissement feront ensuite l’objet de travaux de réhabilitation menés sous la surveillance de la SPAQUE et/ou d’un expert agréé « sol ».

Ces travaux consisteront en un décapage des terres de surface polluées, en l’analyse des fonds de fouille après décapage puis reprise éventuelle des terrassements sur les zones qui apparaîtraient encore polluées. Les terres polluées seront évacuées pour traitement vers des filières agréées et remplacées par des terres saines (conformes avec l’affectation du terrain en question), de manière à retrouver le niveau topographique initial.

L’ensemble de ces opérations seront documentées et feront l’objet d’un rapport de fin de chantier communiqué tant à la SPAQUE qu’à la personne sinistrée.

Jean-Frédérick Deliège
Porte-parole
0494/57.94.18