Demande de prestations

Grâce au formulaire en ligne, vous pouvez dès à présent bénéficier des services de nos partenaires. Précisez dans ce formulaire toutes les informations utiles au prestataire pour établir une proposition de services adaptée. Ces informations permettront également à la SPAQUE de rechercher des informations environnementales et/ou historiques dans ses banques de données et ainsi, d’encore mieux documenter votre demande.

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Demandeur
Objet de la demande
Localisation du terrain - Parcelles cadastrales
L’encodage des parcelles permettra de mieux préciser votre demande et un traitement plus rapide de celle-ci
  • COMMUNE / DIVISON / SECTION / PARCELLE
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Annexes à la demande

Complétez votre demande en joignant les documents pertinents en votre possession: extrait de la BDES, cartes de localisation, infos sur le site, historique, permis d’environnement, études antérieures, photos, …

Max 50 caractères
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