Centrale d’achats

Au travers de marchés cadres, SPAQUE met à disposition des Villes et Communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols pollués. De la sorte, ils ne doivent plus mettre en œuvre, eux-mêmes, des procédures de marchés publics.

Sainte-Eugénie

SPAQUE développe une centrale d’achats qui met à disposition des Villes et Communes, ports autonomes, intercommunales, etc. les services de prestataires externes spécialisés dans toutes les étapes de la gestion et de la valorisation du foncier dégradé (friches industrielles polluées et de décharges) et sélectionnés dans le respect de la législation sur les marchés publics.

En adhérent à cette centrale d’achats, vous bénéficiez des services de sociétés spécialisées dans tous les domaines relatifs à la revalorisation d’un site pollué : bilan historique, investigations des sols, gestion des eaux, urgences environnementales, travaux d’assainissement, redéploiement économique, maintenance et post-gestion d’un site, etc. Cela sans avoir à vous soucier des démarches juridiques telles que la rédaction de Cahier spécial des charges, la passation de marché, etc.

Que vous fassiez appel ou non à la centrale d’achats, vous pouvez aussi bénéficier, si vous le souhaitez, de l’accompagnement des experts de SPAQUE dans le développement de vos projets.

Prestations couvertes

  • Forages d’investigations et prélèvements d’échantillons de sol et d’eau
  • Analyses de sol par un laboratoire agréé
  • Analyse de sédiments et boues de curage
  • Réalisation d’une étude indicative de l’état du sol
  • Réalisation par un bureau d’études agréé des études prévues au Décret sols pour caractériser et réhabiliter un site : étude d’orientation, étude de caractérisation, étude combinée, étude de risques, élaboration d’un projet d’assainissement, évaluation finale à l’issue des travaux de réhabilitation
  • Sélection d’un bureau de contrôle et d’un coordinateur sécurité-santé, spécialisé dans le suivi des travaux d’assainissement
  • Evacuation de terres excavées / sédiments vers des centres de traitement agréés
  • Evacuation de dépôts sauvages de déchets
  • Condamnation de piézomètres
  • Levés topographiques par un géomètre expert
  • Etude « faune et flore » conformément à la loi sur la protection de la nature

Modalités d’adhésion

L’adhésion s’opère par la signature d’une convention d’adhésion dont les modalités sont assez souples.

En effet, l’adhésion n’implique aucune exclusivité ni pour les adhérents, ni pour les prestataires. En d’autres termes, un bénéficiaire ne passe des commandes que dans le cadre des marchés relatifs à des travaux ou services qu’il estime utiles à ses activités. Le bénéficiaire n’a pas d’obligation de se fournir auprès de l’adjudicataire désigné par la SPAQUE dans le cadre de ces différents marchés et n’est tenu à aucun minimum de commandes.

Pour ce qui est de l’exécution proprement dite, SPAQUE mettra à disposition une copie du cahier spécial des charges ainsi que l’offre de prix des différents marchés. Il incombera donc uniquement au bénéficiaire de respecter les clauses et conditions desdits cahiers des charges et de payer directement au prestataire ses commandes.

Enfin, il convient de noter que l’adhésion à cette centrale est totalement gratuite.

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Dépôt De Boues Du Grand Large

Prochaines étapes du projet de centrale d’achats

  • Consultation des communes intéressées pour déterminer l’ampleur financière des marchés à passer (mai 2020)
  • Passation des marchés (juin 2020)
  • Mise à disposition des prestataires et organisation des systèmes de commande et de suivi (septembre 2020)

SPAQUE, c’est aussi une multitude d’autres services dans le domaine de la gestion du foncier dégradé

Des chancres industriels sur votre territoire ? Un projet à développer sur un site pollué ? Une ancienne décharge à réaffecter ? Un chantier d’assainissement à réaliser ? Un doute sur la qualité des sols et/ou des eaux ? SPAQUE donne de la valeur au foncier dégradé.

Acteur public ou privé, à votre demande, SPAQUE vous accompagne, en tout ou en partie, dans votre projet de reconversion de sols pollués, du bilan historique à la post-gestion en passant par les travaux d’assainissement.

SPAQUE vous propose également son expertise, notamment en matière de gestion des eaux, gestion environnement-santé, gestion des urgences environnementales et gestion géomatique des données publiques.