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Ce 5 décembre, Journée mondiale des sols, est l’occasion de mettre en lumière la Directive sur la surveillance et la résilience des sols, récemment adoptée par le Conseil de l’Union européenne.
Le 29 septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté la Directive sur la surveillance et la résilience des sols, plus connue sous le nom de « Soil Monitoring Law ». Le 23 octobre, le Parlement européen a validé définitivement ce texte, qui devient ainsi la première initiative législative européenne entièrement dédiée aux sols.
Cette directive s’inscrit dans une dynamique ambitieuse : atteindre des sols sains dans toute l’Europe d’ici 2050, en instaurant un cadre commun de surveillance et d’évaluation.
Les États membres devront ainsi mettre en place des systèmes de surveillance afin d’évaluer l’état physique, chimique et biologique des sols sur leur territoire, sur la base d’une méthodologie commune de l’UE.
Une communication régulière sera réalisée vers la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement des informations sur l’état de santé des sols, l’artificialisation des terres et les sites contaminés, en veillant à ce qu’il existe des données comparables dans l’ensemble de l’UE et à ce qu’une action coordonnée puisse être engagée pour lutter contre la dégradation des sols. Ainsi, dès lors qu’un site contaminé aura été recensé, il fera l’objet d’une analyse, et il sera remédié à tout risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement.
La directive met également l’accent sur la surveillance des nouveaux contaminants tels que les PFAS, les pesticides et les microplastiques.
Le texte officiel est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne sur le site EUR-Lex.
Quelles implications pour la Wallonie ?
La directive devra être transposée dans les législations nationales des États membres. Ces derniers disposeront d’un délai de 3 ans pour cette transposition, avec une mise en œuvre attendue d’ici 2028.
La SPAQUE et la santé des sols
La gestion des sols pollués fait partie intégrante des missions de la SPAQUE depuis près de 35 ans. Depuis quelques temps, l’entreprise se penche sur l’emploi de techniques de dépollution plus durables, privilégiant les approches in situ et favorisant la préservation de la biodiversité. Par exemple, la SPAQUE mène actuellement un projet sur la gestion de la renouée du Japon, dont l’objectif est de tester des techniques plus durables permettant d’éviter l’excavation de grands volumes de terres et de favoriser la réutilisation des sols après traitement.
La SPAQUE est également partenaire de trois projets européens portant sur les polluants émergents ainsi que sur la création d’un réseau de Living Labs dédiés à la santé des sols.
Enfin, la SPAQUE est membre et assure actuellement la présidence du réseau SOILveR. Mentionné à l’article 52a de la directive, SOILveR est reconnu comme l’un des mécanismes de soutien mis à disposition des États membres pour les aider à remplir leurs obligations.
Caroline Charlier
Porte-parole – Chargée de communication externe
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